ACTES DÉLOYAUX – DÉTECTIVE PRIVÉ POUR ENTREPRISES

Comprendre les actes déloyaux en entreprise

Les actes déloyaux regroupent l’ensemble des comportements contraires à la loyauté contractuelle ou commerciale : manquements d’un salarié à ses obligations, atteintes aux droits de propriété intellectuelle, détournement de clientèle, abus d’arrêts de travail, pratiques de corruption privée, vols ou détournements de stocks (démarque inconnue), etc. Ils peuvent relever du droit civil, commercial ou pénal et justifier des mesures internes et/ou judiciaires.

Au-delà du préjudice financier immédiat, ces comportements dégradent la confiance au sein des équipes, affaiblissent votre positionnement sur le marché et exposent la société à des risques juridiques. Identifier précisément les faits, les auteurs et l’ampleur du dommage est une étape indispensable avant toute action.

Quand faire appel à un détective privé ?

Faire intervenir un détective privé est pertinent lorsque :

• les signaux faibles se multiplient (baisse inexpliquée des marges, stocks incohérents, comportements suspects, etc.) ;

• vous ne disposez que de présomptions, insuffisantes pour engager sereinement une procédure ;

• vous devez sécuriser une décision de gestion sensible (licenciement pour faute grave, résiliation de contrat, dépôt de plainte, action en concurrence déloyale, saisie-contrefaçon, etc.) ;

• vous souhaitez agir avec discrétion pour éviter d’alerter les personnes mises en cause.

Le détective privé agréé recueille des informations par des moyens licites, documente les faits et remet un rapport structuré, exploitable devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales, en coordination avec votre conseil.

Principales situations traitées

Dénigrement, désorganisation d’équipe, parasitisme, confusion entretenue avec votre marque ou non-respect d’une clause de non-concurrence peuvent gravement perturber votre activité. Nos enquêtes permettent de caractériser la faute, d’identifier les auteurs, de retracer les flux d’affaires détournés et de documenter le lien entre les agissements reprochés et le préjudice subi.

• le dénigrement (consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise, d'un produit ou d'un service identifiable),

• la désorganisation (débauchage de salariés, manœuvres d’espionnage, détournements de commandes, divulgation de secrets, etc.),

• le parasitisme (fait de tirer indûment profit de la notoriété, du savoir-faire, des efforts humains et financiers consentis par une entreprise),

• la confusion (souvent résultante d’une imitation où l'on utilise une enseigne ou un nom commercial similaire au vôtre pour créer de la confusion dans l’esprit des clients),

• le non respect d'une clause de non-concurrence,

Nous combinons observations et filatures discrètes, exploitation de sources ouvertes, recueil de témoignages et analyse documentaire pour constituer un dossier probant qui viendra utilement compléter le travail de votre avocat.

Concurrence déloyale et déloyauté commerciale

Arrêts à répétition, activité dissimulée pendant un arrêt, loyauté mise en doute : les abus en matière d’arrêts de travail désorganisent les services, créent des tensions au sein des équipes et augmentent les coûts salariaux. L’enjeu n’est pas de contester un arrêt légitime, mais de vérifier si certains comportements relèvent de la fraude ou de la déloyauté manifeste.

Nous intervenons en respectant strictement la vie privée et le cadre du Code du travail. Sur la base d’indices concrets, nous menons des surveillances ciblées, recoupons les informations disponibles et consignons les faits observés afin de vous aider à décider, en lien avec vos conseils, des suites à donner (entretien, sanction disciplinaire, action judiciaire).

Arrêts de travail abusifs

Stocks incohérents, inventaires qui ne correspondent plus, flux sortants mal expliqués : la démarque inconnue et le vol interne ou externe grèvent directement vos résultats. L’objectif de l’enquête n’est pas seulement de « trouver un coupable », mais de comprendre les schémas de fraude, les complicités éventuelles et les failles organisationnelles exploitées.

Nos missions combinent observations discrètes, contrôles ponctuels, infiltration en entreprise si nécessaire, analyse des processus logistiques et recoupement des données internes. Le rapport d’enquête vient étayer vos décisions disciplinaires, vos actions pénales ou vos mesures de sécurisation (réorganisation, procédures, contrôles).

Vol de marchandises et démarque inconnue

Cadeaux excessifs, commissions suspectes, appels d’offres faussés, relations d’affaires ambiguës : les situations de corruption ou de conflit d’intérêts exposent fortement l’entreprise et ses dirigeants. Elles peuvent engager la responsabilité pénale des personnes physiques comme des personnes morales et porter durablement atteinte à la réputation de la société.

Verum Investigation intervient pour objectiver les soupçons, identifier les flux, vérifier la réalité des contreparties et documenter les liens entre les intervenants. L’enquête permet d’éclairer la gouvernance, de nourrir une démarche de conformité ou, le cas échéant, de préparer une plainte ou une coopération avec les autorités compétentes.

Corruption, trafic d’influence et conflits d'intérêts

Reproduction illicite de produits, utilisation non autorisée de marques, détournement de savoir-faire ou de supports protégés : la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle portent directement atteinte à vos investissements et à l’image de votre marque.

Nous localisons les points de vente, identifions les circuits d’approvisionnement, observons les comportements sur le terrain et documentons les éléments utiles à vos actions fondées sur les droits de propriété intellectuelle. Notre travail s’inscrit en complément des interventions des conseils en propriété industrielle, avocats et commissaires de justice.

Contrefaçon et atteintes à la propriété intellectuelle

Méthodologie d’enquête et cadre légal

Chaque mission fait l’objet d’un cadrage préalable : contexte, objectifs, base légale, périmètre d’intervention et limites à respecter. Nous définissons ensuite un plan d’enquête proportionné, combinant selon les besoins :

• recherches administratives et OSINT,

• vérifications discrètes sur le terrain,

• surveillances et filatures ciblées,

• recueil de témoignages et constatations factuelles,

• analyse des documents internes mis à disposition.

Nos investigations sont menées conformément au Code de la sécurité intérieure et aux principes de loyauté et de proportionnalité des moyens de preuve. Le rapport d’enquête, structuré et circonstancié, est rédigé dans la perspective d’une éventuelle production en justice ou dans le cadre d’une information interne.

Conséquences possibles après notre intervention

Les éléments recueillis peuvent, selon la situation et avec l’appui de vos conseils :

• fonder une action en responsabilité civile ou en concurrence déloyale ;

• justifier une procédure disciplinaire ou un licenciement pour faute grave ;

• étayer une plainte pénale contre les auteurs identifiés ;

• soutenir une action en contrefaçon ou en parasitisme ;

• servir de base à une réorganisation interne ou au renforcement de vos dispositifs de conformité.

Au-delà du volet contentieux, notre intervention aide à reprendre la main sur la situation, rétablir un climat de confiance et prévenir la réitération des comportements déloyaux.

Nos engagements auprès des dirigeants

• Légalité : interventions strictement encadrées par la réglementation applicable aux agents de recherches privées.

• Confidentialité : protection des informations recueillies et de l’identité des personnes mandatant l’enquête.

• Disponibilité : accompagnement des dirigeants, TPE/PME et services juridiques tout au long de la mission.

• Intégrité : rapport factuel, sans dramatisation, qui laisse toute sa place à l’analyse juridique de vos conseils.

Questions fréquentes

Un détective peut-il enquêter sur des actes déloyaux en entreprise ?

Oui. Un détective privé agréé peut enquêter sur la concurrence déloyale, les vols internes, la contrefaçon, les arrêts abusifs ou la corruption. Il agit dans un cadre légal strict et remet un rapport recevable devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales.

Quels sont les actes déloyaux les plus fréquents en entreprise ?

Les plus courants sont la concurrence déloyale, la fraude aux arrêts de travail, le vol de marchandises, la corruption, les conflits d’intérêts et la contrefaçon. Tous peuvent occasionner un préjudice économique important nécessitant une enquête probatoire.

Un détective peut-il intervenir en matière de corruption ou de conflit d’intérêts ?

Oui. Il peut vérifier des liens d’affaires, analyser des flux, documenter des contreparties suspectes ou caractériser l’existence d’un avantage indu. Son rapport vient soutenir une démarche de conformité ou une plainte pénale.

Combien de temps dure une enquête sur des actes déloyaux ?

La durée dépend de la nature des faits et du niveau de preuve nécessaire. Certaines missions se résolvent en quelques jours, d’autres exigent une observation prolongée. Une estimation réaliste est fournie après l’analyse du contexte.

Quand faut-il faire appel à un détective pour des soupçons internes ?

Il est pertinent de solliciter un détective lorsque vous disposez d’indices mais pas de preuves exploitables, lorsque la situation implique une forte sensibilité managériale ou lorsqu’un contentieux est envisagé. L’enquête permet d’objectiver les faits avant toute décision.

Quels résultats attendre à l’issue de l’enquête ?

Vous recevez un rapport structuré exposant les faits constatés, les éléments matériels recueillis et les analyses utiles à vos décisions. Ce document peut fonder une action disciplinaire, civile, commerciale ou pénale.

Les preuves recueillies par un détective privé sont-elles recevables ?

Oui. Le rapport d’un agent de recherches privées est recevable s’il respecte les principes de loyauté, de proportionnalité et de légalité. Les juridictions reconnaissent sa valeur dès lors qu’il expose des faits matériellement constatés.

L’intervention reste-t-elle confidentielle ?

Oui. L’ensemble des investigations, échanges et documents est strictement confidentiel. Seul le donneur d’ordre ou son conseil peut en prendre connaissance.

Nos valeurs, vos garanties

Légitimité

Confidentialité

Disponibilité

Intégrité

Besoin d’un premier échange confidentiel ?

Vous êtes confronté à des actes déloyaux ou à des soupçons persistants au sein de votre structure et vous manquez d’éléments pour agir sereinement ?

Verum Investigation vous répond dans les meilleurs délais et en toute confidentialité. Exposez brièvement votre situation : notre Directeur d’enquêtes privées qualifie votre besoin, propose un cadre d’intervention adapté et, le cas échéant, prépare avec vous et votre conseil la stratégie probatoire la plus pertinente.