CONDITIONS DE GARDE D'ENFANTS

Appréhender votre préjudice juridiquement

En France suite à une séparation, les parents ont plusieurs options pour définir les modalités de garde des enfants. Cela peut être soit par un accord amiable, soit par une décision judiciaire par le biais du juge aux affaires familiales (JAF) en cas de désaccord. Les principales options incluent la résidence alternée, la résidence principale chez un parent, la garde exclusive, la médiation familiale.

Chacune de ces approches vise à assurer le bien-être de l'enfant, en prenant en compte des facteurs tels que la continuité des relations parentales et l'intérêt supérieur de l'enfant. La décision dépend des circonstances spécifiques de chaque situation.

Les parents peuvent choisir de régler ces questions à l'amiable ou en recourant à une décision judiciaire, cette dernière étant émise en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. En cas de désaccord persistant, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Apporter les preuves du préjudice subi

Le recours à un détective privé peut vous apporter des solutions précieuses dans les situations souvent conflictuelles d'attribution du droit de garde ou d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Rappelons qu'il est le seul professionnel légalement agréé pour réaliser des enquêtes privées et ainsi, " recueillir même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts " (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure).

Ces éléments probants recueillis, consignés dans un rapport d'enquête et recevable en justice, peuvent ensuite de façon générale :

• être transmis à un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire pour étayer votre dossier avec des arguments solides et lui permettre d'organiser au mieux la défense de vos intérêts ainsi que préserver ceux de vos enfants;

• permettre de lever des doutes, d'ôter des soupçons ou prendre des décisions de manière éclairées face à une situation donnée, en dehors de toute action judiciaire.

Avoir recours à l'intervention d'un détective privé vous aidera à obtenir la vérité sur la réalité des conditions dans lesquelles vos enfants sont hébergés (enfants laissés seuls ou à une tierce personne qui aurait une mauvaise influence par exemple), ou si vous émettez des doutes sur l'existence d'actes de maltraitance ou de négligence. Cela mettra toutes les chances de votre côté pour que les éléments probants apportés au juge des affaires familiales lui permettent de statuer sur un prononcé de garde exclusive ou à tout le moins, sur la modification du droit de visite et d’hébergement.

Apprécier les conséquences possibles après notre intervention

En qualité de détective privé spécialisé dans les affaires familiales, notre mission consiste à fournir des preuves objectives et des informations pertinentes en cas de non-respect des conditions de garde d'enfants ou de négligences parentales.

Nous effectuons des enquêtes discrètes, recueillons des informations sur le mode de vie du parent faisant l'objet de suspicions préoccupantes, produisons des rapports détaillés, identifions des témoins potentiels et collaborons étroitement avec les avocats spécialisés en droit de la famille.

Notre objectif est d'aider nos clients à prendre des décisions éclairées dans l'intérêt supérieur de l'enfant, en respectant les normes éthiques et la législation en vigueur. En cas de préoccupations concernant les conditions de garde, notre expertise peut être un atout essentiel pour résoudre ces situations délicates et obtenir la garde exclusive ou la modification du droit de visite et d’hébergement.

Pour en savoir plus sur les possibilités de remboursement des frais d'enquêtes par la partie adverse, consultez notre FAQ ou contactez-nous.

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