CONTREFAÇON

Appréhender votre préjudice juridiquement

La contrefaçon est un fléau mondial qui touche de nombreux secteurs industriels. Elle représente une menace sérieuse pour les entreprises, les marques et les consommateurs. En France, la lutte contre la contrefaçon est encadrée par diverses dispositions légales visant à protéger les droits de propriété intellectuelle. Juridiquement, elle est définie comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire (définition inpi). Il peut s'agir d'une marque, d'un brevet, d'un dessin ou modèle, d'un droit d'auteur ou de tout autre titre de propriété intellectuelle.

C'est donc le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui sanctionnera les atteintes en contrefaçon. Les entreprises victimes de cette typologie de préjudice peuvent intenter des actions en justice pour obtenir la cessation des actes de contrefaçon et la réparation du préjudice subi. Le rôle du détective privé est crucial pour rassembler les preuves nécessaires à l’appui de ces actions judiciaires et ainsi, identifier les auteurs et les produits contrefaisants, tout comme les lieux de production et de distribution. Nous intervenons conformément à la législation en vigueur, garantissant ainsi la recevabilité des preuves recueillies devant les tribunaux.

Apporter les preuves du préjudice subi

Le recours à un détective privé peut vous apporter des solutions et un éclairage précieux dans le cadre d'enquêtes de lutte contre la contrefaçon. Rappelons qu'il est le seul professionnel légalement agréé pour réaliser des enquêtes privées et ainsi, " recueillir même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts " (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure).

Ces éléments probants recueillis, consignés dans un rapport d'enquête et recevable en justice, peuvent ensuite de façon générale :

• être transmis à un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire pour étayer votre dossier avec des arguments solides et lui permettre d'organiser au mieux la défense de vos intérêts.

• permettre de lever des doutes, d'ôter des soupçons ou prendre des décisions de manière éclairées face à une situation donnée, en dehors de toute action judiciaire ou en amont d'un dépôt de plainte.

• organiser et préparer l'intervention d'un commissaire de justice aux fins de réalisation d'un constat d'huissier ou d'une sommation interpellative. Dans certains cas urgent, nous préparerons les éléments qui serviront à recourir à la procédure de l'article 145 du Code de procédure civile.

Notre agence, Verum Investigation, adopte une méthodologie rigoureuse pour rassembler des preuves dans le cadre d'une enquête de contrefaçon. L'apport d'éléments probants se fait en veillant scrupuleusement à leur licéité et à leur pertinence afin qu'ils puissent être utilisés en justice. Cela comprend la surveillance et la filature discrètes, l’examen de documents publics et l'analyse des documents internes, les entrevues et le recueil de témoignages avec des connaissances et des collègues, l'infiltration en entreprise, ainsi que l’analyse des traces numériques collectées en open source intelligence.

En combinant nos différentes expertises, nous réussissons dans la majorité des cas à vous apporter des éléments nouveaux et actuels. Les preuves recueillies peuvent être utilisées pour étayer un dossier juridique, révéler des comportements frauduleux, des situations de concurrence déloyale, etc. contribuant ainsi à la manifestation de la vérité et la cessation des actes de contrefaçon.

Apprécier les conséquences possibles après notre intervention

L'intervention d'une Agence de détective privé comme Verum Investigation dans le cadre d'une enquête de lutte contre la contrefaçon offre plusieurs bénéfices significatifs et présente une garantie de discrétion et d'efficacité. Nos enquêtes sont conduites avec la plus grande confidentialité, assurant ainsi la protection et la réputation des parties concernées. Nous assistons également nos clients dans les démarches légales éventuelles, en fournissant un rapport détaillé et des conseils sur l'utilisation des preuves recueillies.

La discrétion et la méthodologie d’enquête garantissent une investigation approfondie sans éveiller les soupçons. Nous consacrons du temps et des ressources spécifiques à votre cas, avec une approche personnalisée et confidentielle. Notre expérience nous permet d'identifier des informations que des moyens conventionnels ne pourraient pas révéler, ajoutant une valeur significative à l'enquête. Enfin, le rapport d’enquête fourni constitue une preuve qui peut indéniablement influencer les décisions de justice en votre faveur et dissuader les contrefacteurs indélicats de poursuivre leurs agissements illicites, protégeant ainsi votre activité sur le long terme.

Bien que nous ne puissions pas agir en remplacement des forces de l'ordre, notre Agence de détective privé Verum Investigation peut fournir des preuves complémentaires utiles à la constitution d'un dossier permettant ainsi d'éclairer certains aspects sous un nouvel angle ou de découvrir des éléments inaccessibles aux forces de l'ordre en raison de contraintes humaines ou matérielles.

Dans certains cas, les détectives privés peuvent être mobilisés plus rapidement que les procédures judiciaires traditionnelles ne le permettent, offrant ainsi une réactivité précieuse dans la résolution des affaires et la manifestation de la vérité; augmentant ainsi les chances de justice pour les victimes. Notre Agence est une arme essentielle à disposition des entreprises souhaitant protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur les possibilités de remboursement des frais d'enquêtes par la partie adverse, consultez notre FAQ ou contactez-nous.

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