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CYBERENQUÊTE & PRESTATION OSINT
" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
(Article 1240 du Code civil)
Appréhender le préjudice
Apporter les preuves
Apprécier les conséquences
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Appréhender votre préjudice juridiquement
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Les cyberenquêtes ou, enquêtes en Open Source Intelligence (OSINT) constituent une discipline de l'investigation privée focalisée sur la détection, la collecte et l'analyse de preuves numériques. Ce sont des outils essentiels dans l'arsenal des détectives privés modernes et leurs pratiques sont strictement encadrées par la loi pour garantir leur légitimité et leur utilisation de manière éthique.
Ces enquêtes consistent à collecter des informations accessibles publiquement pour des fins d'investigation et permettent de recueillir des preuves numériques via l'analyse de données informatiques et la surveillance en ligne. Cela inclut des données provenant des réseaux sociaux, des forums, des bases de données en ligne et d'autres sources accessibles au public. L'utilisation de ces informations est encadrée par le respect de la vie privée et la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).
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Apporter les preuves du préjudice subi
Le recours à un détective privé peut vous apporter des solutions et un éclairage précieux dans le cadre de cyberenquêtes et de prestations en Open Source Intelligence (OSINT). Rappelons qu'il est le seul professionnel légalement agréé pour réaliser des enquêtes privées et ainsi, " recueillir même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts " (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure).
Ces éléments probants recueillis, consignés dans un rapport d'enquête et recevable en justice, peuvent ensuite de façon générale :
être transmis à un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire pour étayer votre dossier avec des arguments solides et lui permettre d'organiser au mieux la défense de vos intérêts.
permettre de lever des doutes, d'ôter des soupçons ou prendre des décisions de manière éclairées face à une situation donnée, en dehors de toute action judiciaire ou en amont d'un dépôt de plainte.
organiser et préparer l'intervention d'un commissaire de justice aux fins de réalisation d'un constat d'huissier ou d'une sommation interpellative. Dans certains cas urgent, nous préparerons les éléments qui serviront à recourir à la procédure de l'article 145 du Code de procédure civile.
Notre agence, Verum Investigation, adopte une méthodologie rigoureuse pour rassembler des preuves dans le cadre de cyberenquêtes et de prestations en Open Source Intelligence (OSINT). L'apport d'éléments probants se fait en veillant scrupuleusement à leur licéité et à leur pertinence afin qu'ils puissent être utilisés en justice en commençant par une évaluation détaillée de la situation. Cela comprend l'enquête en ligne (processus de découverte d'informations), l'analyse préliminaire (permet de déterminer s'il y a lieu de collecter l'information), l'extraction (processus de collecte d'éléments numériques), la préservation (s'assurer que les informations collectées sont stockées et récupérables), la vérification (processus d'évaluation de la fiabilité des sources et du contenu) et l'analyse d'enquête (permet l'interprétation de l'information et sa transformation en renseignement fiable).
La plus-value du détective privé sera cette capacité à confirmer ou infirmer les renseignements obtenus par une enquête de terrain si la mission l'impose. Un atout essentiel pour apporter les éléments probants les plus précis possibles.
En combinant nos différentes expertises, nous réussissons dans la majorité des cas à vous apporter des éléments nouveaux et actuels. Les preuves recueillies peuvent être utilisées pour étayer un dossier juridique, révéler des comportements frauduleux, des situations de concurrence déloyale, etc. contribuant ainsi à la manifestation de la vérité et la cessation des actes de corruption.
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Apprécier les conséquences possibles après notre intervention
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L'intervention d'une Agence de détective privé comme Verum Investigation dans le cadre d'une cyberenquête & prestation en Open Source Intelligence (OSINT) offre plusieurs bénéfices significatifs et présente une garantie de discrétion et d'efficacité. Nos enquêtes sont conduites avec la plus grande confidentialité, assurant ainsi la protection et la réputation des parties concernées. Nous assistons également nos clients dans les démarches légales éventuelles, en fournissant un rapport détaillé et des conseils sur l'utilisation des preuves recueillies.
La discrétion et la méthodologie d’enquête rigoureuse garantissent une investigation approfondie sans éveiller les soupçons. Nous consacrons du temps et des ressources spécifiques à votre cas, avec une approche personnalisée et confidentielle. Notre expérience nous permet d'identifier des informations que des moyens conventionnels ne pourraient pas révéler, ajoutant une valeur significative à l'enquête. Enfin, le rapport d’enquête fourni constitue une preuve qui peut indéniablement influencer les décisions de justice en votre faveur et faire cesser les agissements illicites, protégeant ainsi votre situation sur le long terme en préservant vos intérêts.
Bien que nous ne puissions pas agir en remplacement des forces de l'ordre, notre Agence de détective privé Verum Investigation peut fournir des preuves complémentaires utiles à la constitution d'un dossier permettant ainsi d'éclairer certains aspects sous un nouvel angle ou de découvrir des éléments inaccessibles aux forces de l'ordre en raison de contraintes humaines ou matérielles.
Dans certains cas, les détectives privés peuvent être mobilisés plus rapidement que les procédures judiciaires traditionnelles ne le permettent, offrant ainsi une réactivité précieuse dans la résolution des affaires et la manifestation de la vérité; augmentant ainsi les chances de justice pour les victimes. Notre Agence est une arme essentielle à disposition des entreprises et des particuliers souhaitant protéger leurs droits.
Pour en savoir plus sur les possibilités de remboursement des frais d'enquêtes par la partie adverse, consultez notre FAQ ou contactez-nous.
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