ENQUÊTES DE MORALITÉ
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. "
(article 1353 du code civil sur le principe de la preuve en matière civile).
Appréhender le préjudice
Apporter les preuves
Apprécier les conséquences
Appréhender votre préjudice juridiquement
Une enquête de moralité est une investigation visant à évaluer l'intégrité, la fiabilité, le comportement et les valeurs éthiques d'un individu. Cette pratique est encadrée par la loi et nos enquêtes sont menées dans le respect du cadre légal que nous définissons selon votre situation et votre problématique. Ce type d'investigation est sollicité dans des contextes aussi bien professionnels que personnels. De façon non exhaustive, nous intervenons pour réaliser des enquêtes :
Pré-maritale,
Pré-embauche et vérification de CV,
Fréquentations d’un proche et détermination de train de vie,
Surveillance de mineurs,
Probité d’un proche ou d’un collaborateur,
Situation de changement significatif de comportement,
Contre filature et contre mesure,
etc.
Il est essentiel de souligner que notre Agence Verum Investigation opère dans le strict respect des lois en vigueur, notamment en terme de confidentialité, de respect de la vie privée et en évitant toute forme d'intrusion illégale ou de collecte d'informations sensibles non autorisées.
Apporter les preuves du préjudice subi
Le recours à un détective privé peut vous apporter des solutions et un éclairage précieux dans le cadre d'enquêtes de moralité. Rappelons qu'il est le seul professionnel légalement agréé pour réaliser des enquêtes privées et ainsi, " recueillir même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts " (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure).
Ces éléments probants recueillis, consignés dans un rapport d'enquête et recevable en justice, peuvent ensuite de façon générale :
être transmis à un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire pour étayer votre dossier avec des arguments solides et lui permettre d'organiser au mieux la défense de vos intérêts;
permettre de lever des doutes, d'ôter des soupçons ou prendre des décisions de manière éclairées face à une situation donnée, en dehors de toute action judiciaire.
Notre agence, Verum Investigation, adopte une méthodologie rigoureuse pour rassembler des preuves dans le cadre d'une enquête de moralité. Cela comprend la surveillance et la filature discrètes, l’examen de documents publics, les entrevues et le recueil de témoignages avec des connaissances et des collègues, ainsi que l’analyse des traces numériques collectées en open source intelligence.
En combinant nos différentes expertises, nous réussissons dans la majorité des cas à vous apporter des éléments nouveaux et actuels sur la véritable situation personnelle et/ou professionnelle de la personne enquêtée.
Apprécier les conséquences possibles après notre intervention
L'intervention d'une Agence de détective privé comme Verum Investigation offre une garantie de discrétion et d'efficacité. Nos enquêtes sont conduites avec la plus grande confidentialité, assurant ainsi la protection de la réputation des parties concernées. Nous assistons également nos clients dans les démarches légales éventuelles, en fournissant un rapport détaillé et des conseils sur l'utilisation des preuves recueillies.
La discrétion et la méthodologie d’enquête garantissent une investigation approfondie sans éveiller les soupçons. Nous consacrons du temps et des ressources spécifiques à votre cas, avec une approche personnalisée et confidentielle. Notre expérience nous permet d'identifier des informations que des moyens conventionnels ne pourraient pas révéler, ajoutant une valeur significative à l'enquête. Enfin, le rapport d’enquête fourni constitue une preuve qui peut significativement influencer les décisions de justice en votre faveur.
Notre objectif est d'aider nos clients à prendre des décisions éclairées, en respectant les normes éthiques et la législation en vigueur. En cas de préoccupations concernant la probité ou la moralité d'une ou plusieurs personnes, notre expertise peut être un atout essentiel pour résoudre votre situation délicate.
Pour en savoir plus sur les possibilités de remboursement des frais d'enquêtes par la partie adverse, consultez notre FAQ ou contactez-nous.
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