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RECHERCHE DE PERSONNES DISPARUES

" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. "

(article 1353 du code civil sur le principe de la preuve en matière civile).

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Appréhender le préjudice

Apporter les preuves

Apprécier les conséquences

Appréhender votre préjudice juridiquement

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La notion de disparition inquiétante en France est encadrée par l'article 74-1 du Code de Procédure Pénale. Il n'existe pas de définition légale précise de la "disparition inquiétante", mais cette notion est généralement utilisée pour désigner une situation où une personne disparaît dans des circonstances soudaines, inattendues, qui laissent présager un danger immédiat pour sa vie, sa sécurité ou son intégrité physique.

Nous notons que, s'agissant d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé (sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.), la disparition sera toujours considérée comme étant inquiétante par les forces de l'ordre. Par opposition, s'il s'agit d'un majeur non protégé, il vous appartient de prouver le caractère inquiétant de la disparition afin qu'une enquête puisse être ouverte.

Notre Agence de détective privé interviendra exclusivement en dehors de toute enquête judiciaire qui serait en cours pour ne pas entraver les recherches menées par les forces de police.

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Apporter les preuves du préjudice subi

Le recours à un détective privé peut vous apporter des solutions et un éclairage précieux dans les situations émotionnellement délicates de recherche d'un proche ou d'un ami disparu. Rappelons qu'il est le seul professionnel légalement agréé pour réaliser des enquêtes privées et ainsi, " recueillir même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts " (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure).

Ces éléments probants recueillis, consignés dans un rapport d'enquête et recevable en justice, peuvent ensuite de façon générale :

  • être transmis à un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire pour étayer votre dossier avec des arguments solides et lui permettre d'organiser au mieux la défense de vos intérêts.

  • permettre de lever des doutes, d'ôter des soupçons ou prendre des décisions de manière éclairées face à une situation donnée, en dehors de toute action judiciaire ou en amont d'un dépôt de plainte.

  • organiser et préparer l'intervention d'un commissaire de justice aux fins de réalisation d'un constat d'huissier ou d'une sommation interpellative. Dans certains cas urgent, nous préparerons les éléments qui serviront à recourir à la procédure de l'article 145 du Code de procédure civile.

Notre agence, Verum Investigation, adopte une méthodologie rigoureuse pour rassembler des preuves dans le cadre d'une recherche de personne. L'apport d'éléments probants se fait en veillant scrupuleusement à leur licéité et à leur pertinence afin qu'ils puissent être utilisés en justice en commençant par une évaluation détaillée de la situation. Cela comprend la surveillance et la filature discrètes, l’examen de documents publics et l'analyse des documents internes, les entrevues et le recueil de témoignages avec des connaissances et des collègues, l'infiltration en entreprise, ainsi que l’analyse des traces numériques collectées en open source intelligence.

En combinant nos différentes expertises, nous réussissons dans la majorité des cas à vous apporter des éléments nouveaux et actuels. Avoir recours à l'intervention d'un détective privé vous aidera à obtenir la vérité sur la réalité des conditions de vie du proche recherché et ainsi, déterminer si cet éloignement peut revêtir un caractère inquiétant. Notre intervention permettra également de localiser physiquement la personne recherchée. Cela mettra toutes les chances de votre côté pour tenter de renouer un lien, d'ouvrir le dialogue ou tenter une reprise de contact. Les preuves recueillies peuvent être utilisées pour étayer un dossier juridique, révéler des comportements frauduleux, des situations d'emprise, de sujétion psychologique, de dérives sectaires, etc. contribuant ainsi à la manifestation de la vérité.

Apprécier les conséquences possibles après notre intervention

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L'intervention d'une Agence de détective privé comme Verum Investigation dans le cadre d'une recherche de personne offre plusieurs bénéfices significatifs et présente une garantie de discrétion et d'efficacité. Nos enquêtes sont conduites avec la plus grande confidentialité, assurant ainsi la protection et la réputation des parties concernées. Nous assistons également nos clients dans les démarches légales éventuelles, en fournissant un rapport détaillé et des conseils sur l'utilisation des preuves recueillies. Nous recueillons des informations sur le mode de vie de la personne recherchée, produisons des rapports détaillés, identifions des témoins potentiels et collaborons si cela est nécessaire avec les forces de l'ordre afin de vous aider à établir le caractère inquiétant de la disparition.

La discrétion et la méthodologie d’enquête rigoureuse garantissent une investigation approfondie sans éveiller les soupçons. Nous consacrons du temps et des ressources spécifiques à votre cas, avec une approche personnalisée et confidentielle. Notre expérience nous permet d'identifier des informations que des moyens conventionnels ne pourraient pas révéler, ajoutant une valeur significative à l'enquête. Enfin, le rapport d’enquête fourni constitue une preuve qui peut indéniablement influencer les décisions de justice le cas échéant.

Bien que nous ne puissions pas agir en remplacement des forces de l'ordre, notre Agence de détective privé Verum Investigation peut fournir des preuves complémentaires utiles à la constitution d'un dossier permettant ainsi d'éclairer certains aspects sous un nouvel angle ou de découvrir des éléments inaccessibles aux forces de l'ordre en raison de contraintes humaines ou matérielles.

Dans certains cas, les détectives privés peuvent être mobilisés plus rapidement que les procédures judiciaires traditionnelles ne le permettent, offrant ainsi une réactivité précieuse dans la résolution des affaires et la manifestation de la vérité; augmentant ainsi les chances de justice pour les victimes. Notre Agence est une arme essentielle à disposition des personnes et des familles souhaitant comprendre une situation d'éloignement ou de disparition.

Pour en savoir plus sur les possibilités de remboursement des frais d'enquêtes par la partie adverse, consultez notre FAQ ou contactez-nous.

Nos valeurs, vos garanties

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